Intervention de Sophie Auconie

Il concerne l'encadrement des services de mobilité sans station d'attache, dans le même esprit que le précédent. L'Assemblée nationale avait supprimé en première lecture la possibilité pour la collectivité concernée ou, par délégation, pour l'AOM d'infliger des sanctions en cas de non-respect des prescriptions inscrites dans le titre délivré aux opérateurs. Il est proposé de rétablir ces sanctions afin de mettre les opérateurs face à leurs responsabilités. Il faut qu'ils se sentent davantage concernés par les problèmes posés par certains de leurs équipements.