Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 11 septembre 2019 à 21h30
Mobilités — Article 20

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Je vous renvoie à la discussion que nous venons d'avoir et aux mesures d'ordre public prévues par l'article 20 – droit à la déconnexion, mais surtout connaissance préalable du prix et capacité de refuser la prestation. Par ailleurs, la charte précisera les modalités à suivre pour la constitution d'un prix décent. L'objectif que vous poursuivez est donc satisfait, monsieur le député, et je vous propose de retirer cet amendement.

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