Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Le forfait mobilités durables est en effet une belle mesure – à condition qu'il soit utilisé. Il existe un débat sur la méthode : en première lecture, on nous a répondu qu'il n'était pas souhaitable de rendre ce forfait obligatoire car, malgré l'obligation de mettre en place de plans de déplacements dans les entreprises, peu d'entreprises s'y étaient employées et y étaient parvenues. Drôle d'argument que celui qui consiste à dire que, puisque certaines mesures obligatoires ne sont pas appliquées, il ne faut plus rendre quoi que ce soit obligatoire ! Dans ces conditions, il va devenir difficile de porter des objectifs.

En tant que législateur, nous devons au contraire être ambitieux. Comme mes collègues viennent de le dire, le forfait mobilités durables cumule tous les avantages, en particulier pour les entreprises, qui, comme M. Prudhomme l'a rappelé, peuvent faire face à des difficultés liées à des retards ou à des déplacements plus longs pour de nombreux salariés. Tout ce qui entoure la réflexion de l'employeur sur les déplacements de ses employés va dans le bon sens et le forfait mobilités durables est un outil qui accompagne ces démarches, en permettant aux salariés d'opter pour d'autres modes de transport. C'est donc une mesure très positive – à condition, bien entendu, que nous ne perdions pas de temps pour la rendre obligatoire, ce qui incitera chacun à se mettre autour de la table et à trouver des solutions opérantes.

Personne, ici, ne remet en cause l'urgence écologique et chacun a compris que le domaine des transports était capital. Le projet de loi comporte de nombreuses mesures tendant à la décarbonation des transports et chacun doit y contribuer – c'est vrai pour les administrations comme pour les entreprises, et l'État se doit d'être beaucoup plus exigeant en la matière. Rendre obligatoire le forfait mobilités durables permettra de faciliter cette démarche. Il faut, bien entendu, que les services de l'État aient la capacité d'y accompagner les entreprises, mais je sais que c'est le cas – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a ainsi une expertise remarquable en la matière. Rendre cette mesure obligatoire sera également reçu par les salariés comme un véritable progrès. Il serait dommage de s'arrêter au milieu du gué.

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