Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 28

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Je demande également le retrait de l'amendement, pour deux raisons.

Tout d'abord, il est important de laisser de la souplesse aux collectivités, grâce notamment à l'évaluation qui, comme le prévoit le CGCT, le code général des collectivités territoriales, doit être réalisée au moins tous les trois ans.

Ensuite, comme je l'ai déjà indiqué, une mission travaille à l'élaboration de mécanismes de financement, de microcrédit notamment, afin d'aider les particuliers qui renouvellent leur véhicule à supporter le reste à charge. Ce type de solution sera particulièrement pertinent pour les 20 % de Français les plus modestes, que la prime à la conversion pourra inciter à faire le premier pas, mais pour lesquels un reste à charge de 1 000 ou 1 500 euros sera un obstacle. Je ne doute pas que nous parviendrons à la loi de finances mieux armés sur ces sujets.

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