Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 9h00
Mobilités — Article 1er a

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Même avis. Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de cette question. Nous sommes un État de droit. Les contrats, pour les plus grosses concessions, arrivent à échéance entre 2031 et 2036. L'État stratège devra d'ailleurs se prononcer sur ce qu'il entend faire à l'issue de ces contrats, comme j'ai eu l'occasion de le dire ici-même.

Pour ce qui est, par ailleurs, du secteur aérien, nous reviendrons évidemment sur les dispositifs d'éco-contribution, mais je rappellerai que la régulation du secteur a eu lieu très en amont. En 2016 a été signé l'accord international CORSIA– Carbon offseting and reduction scheme for international aviation, ou régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale – , qui entrera en vigueur en 2021. Il concerne la majorité des opérateurs, notamment américains et chinois, qui représentent 76 % des émissions de gaz à effet de serre. Voilà donc un premier secteur qui s'est autorégulé. Par ailleurs, sur un plan très pratique, il faut absolument faire advenir les biocarburants durables dans l'aviation. Je mobiliserai très prochainement pour cette mission tous les services, notamment la Direction générale de l'aviation civile.

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