Intervention de Zivka Park

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 34 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Défavorable. M. le secrétaire d'État a déjà indiqué qu'un rescrit fiscal était en cours d'élaboration, qui permettrait d'atteindre les mêmes objectifs avec un dispositif plus adéquat.

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