Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Article 44 bis

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Sur la disposition prévue par l'amendement, de nombreuses concertations avec les partenaires sociaux ont eu lieu. Aucune volonté d'extension de la durée du préavis de quarante-huit heures à soixante-douze heures ne s'est manifestée. Sur ce point, nous suivrons les recommandations issues des concertations.

Quant au service minimum, ce n'est pas la première fois qu'il est évoqué. Il soulève des problèmes constitutionnels, notamment en matière de conciliation, Mme la rapporteure l'a très bien dit, entre la continuité du service public et le droit de grève.

Madame Auconie, je me pencherai attentivement sur votre proposition, si d'aventure elle devait prospérer jusqu'au prochain débat que nous aurons en commission. Je suis tout à fait disposé à poursuivre le débat avec vous.

Je salue en passant la réactivité et la capacité d'anticipation dont a fait preuve la RATP s'agissant du mouvement social prévu demain. Elle a informé au mieux, me semble-t-il, les usagers des transports publics de la région parisienne.

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