Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du jeudi 12 septembre 2019 à 15h00
Mobilités — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

À l'orée de ce débat, nous visions le triple A.

A comme ambition. Nous avons débattu des objectifs du texte fixés par le Gouvernement. Nous ne sommes pas d'accord avec les trajectoires retenues, même si nous souhaitons, comme vous, monsieur le secrétaire d'État, faire progresser la décarbonation des transports.

A comme aérien. Dès la première lecture, nous avons défendu plusieurs amendements visant à faire en sorte que cet important secteur des transports contribue à satisfaire notre exigence en matière de transition écologique, laquelle conjugue l'écologie et la justice sociale.

Les nombreux débats sur la taxation des carburants ont révélé un sentiment d'injustice, notamment lors du grand débat national, au cours duquel de nombreux citoyens ont estimé qu'il n'était pas normal que ce secteur soit exclu de toute taxation et de toute contribution à notre effort en faveur de la transition écologique.

A comme argent. D'entrée de jeu, dès la première lecture du texte, nous avons soulevé la question du financement, notamment celui de l'AFITF. C'est ainsi que nous avons abordé les débats, voici plusieurs mois, tout comme beaucoup de nos collègues membres d'autres groupes, ainsi que les contributeurs des travaux du comité d'orientation des infrastructures, d'après lesquels 500 millions d'euros manquent au budget de l'AFITF.

Plusieurs propositions ont été avancées. Elles vont dans le bon sens. Toutefois, elles ne sont pas pérennes. De nombreuses propositions de financement sont susceptibles d'évoluer au cours des années à venir, ce qui ne garantit pas des financements durables. C'est regrettable.

S'agissant du financement des collectivités locales auxquelles vous souhaitez confier la compétence des mobilités, vous renvoyez le sujet à une réforme de la fiscalité locale qui interviendra sans doute bien tard et dont les contours sont encore assez flous.

S'agissant des financements en général, vous nous donnez rendez-vous à l'examen du projet de loi de finances. Il faudra alors que nous puissions vérifier sur pièces les propos, les annonces et les engagements avancés dans le cadre de ce débat. En tout état de cause, ce rendez-vous n'est pas pris pour le seul prochain projet de loi de finances, mais pour plusieurs, car il faudra confirmer les engagements pris à l'échelle pluriannuelle.

S'agissant de l'ambition, nous demeurons sur notre faim. Sur l'aérien, les choses avancent, mais il faut consentir un effort supplémentaire.

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