Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 17 septembre 2019 à 15h00
Clarification du droit électoral — Après l'article 5 bis a

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Le Gouvernement partage l'objectif recherché par le rapporteur, à savoir la bonne information des électeurs pour chaque scrutin, mais se montre défavorable au dispositif envisagé dans cet amendement. D'une part, il existe déjà de nombreux vecteurs de propagande électorale et d'information à destination des électeurs : arrêtés du préfet fixant la liste des candidats, sites des préfectures et du ministère de l'intérieur, affiches devant chaque bureau de vote. D'autre part, le système proposé ajouterait une nouvelle contrainte aux collectivités, qui aspirent au contraire à en avoir moins. J'ajoute qu'il serait impossible de contrôler le respect d'une telle règle dans un tel laps de temps. Avis défavorable.

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