Intervention de Martine Wonner

Réunion du lundi 9 septembre 2019 à 20h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Wonner :

Ce projet de loi est un magnifique texte en ce qu'il crée de nouveaux droits. Cependant, la procédure d'accès aux origines telle qu'elle est prévue risque de laisser de côté les enfants nés en France d'AMP au sein des couples hétérosexuels. Adoptée en l'état, cette procédure permettrait aux enfants issus de dons d'avoir accès, à leur majorité, aux informations non identifiantes ou à l'identité du donneur, s'ils en font la demande et à condition, bien sûr, qu'ils sachent qu'ils sont nés d'un don. L'enfant issu d'une AMP au sein d'un couple composé d'une femme et d'un homme ne le sait aujourd'hui et ne le saura demain que si ses parents le lui disent. Sinon, impossible pour lui d'avoir accès à ses origines.

À ce propos, je défendrai, avec le soutien de nombreux collègues, un amendement visant à proposer aux parents, dès la naissance de l'enfant, un accompagnement psychologique pour les aider dans ce processus. Qu'il faille faire confiance aux parents, j'en suis d'accord, mais ne pensez-vous pas que cela risque d'être insuffisant dans quelques cas ? Aller plus loin pourrait consister à établir le principe d'une déclaration d'intention de la part des parents. Qu'en pensez-vous ?

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