Intervention de Agnès Thill

Mon amendement n° 1349 tend lui aussi à la suppression de l'article 1er.

Dès lors qu'il n'y a pas d'évolution scientifique en matière d'AMP, on peut se demander quelle est sa place dans la révision de la loi relative à la bioéthique qui prend en compte les évolutions scientifiques. Une loi à part eût mieux convenu. Une autre question se pose, celle du sens de la médecine, qui n'est plus réparatrice : est-ce à la médecine de répondre à un désir sociétal ? Doit-elle augmenter le possible, en augmentant ce qui est impossible biologiquement ? Qu'est-ce qu'un progrès ? Quelque chose de nouveau, quelque chose de plus, ou quelque chose qui améliore ?

L'arrêt du Conseil d'État du 29 septembre 2018 rappelle que des situations différentes justifient des décisions différentes. Par conséquent, il n'y a ni discrimination, ni inégalité à combattre, comme on l'entend à longueur d'émission de radio. Il rappelle que l'enfant n'est pas « une raison d'intérêt général. » La réponse n'est pas juridique, mais bien politique. Le désir transformé en une égalité des droits des adultes conduirait à une inégalité des droits des enfants, à qui il manquera un parent sur les deux auxquels ils ont droit.

S'il ne s'agissait que d'un égal accès à une technique, il suffirait de donner accès à cette technique avec gamètes inefficaces. C'est donc bien de l'accès à un enfant qu'il s'agit, non de l'accès à une même technique : un droit à l'enfant, déguisé, qui n'existe pas, à peine feint. Actuellement, l'absence de père avant la naissance est considérée comme un préjudice dans le droit, évalué financièrement. Nous ferions d'un préjudice un droit.