Intervention de Guillaume Chiche

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chiche :

Je ne m'exprime pas, s'agissant de ce sujet particulier sur lequel chacun doit se déterminer en fonction de ses convictions et des orientations, au nom de l'ensemble du groupe La République en marche.

Il me semble que nous devons respecter un principe de double cohérence. La première, qui a déjà été soulignée, voudrait que, avec l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires, on cesse de ne proposer aux femmes engagées dans un parcours de PMA avec un conjoint qui viendrait à décéder que trois choix : faire don des embryons restant à la recherche ou à une autre femme, ou les détruire. Expliquer à une femme qui vient de perdre son conjoint qu'elle ne peut poursuivre son projet parental avec ses embryons mais qu'une autre femme le pourrait, et que, pas d'inquiétude, elle aura la possibilité de recourir à la PMA qui sera ouverte aux femmes seules dès l'adoption de ce projet de loi, est absolument incohérent.

La deuxième cohérence est liée au poids que nous voulons éviter de faire supporter à l'enfant à naître. Prenons le cas où, dans le cadre de la loi actuelle, une femme dont le conjoint est décédé aurait fait don de ses embryons à une autre femme ou à un autre couple. Au nom du droit d'accès aux origines, l'enfant né de ce don pourrait avoir accès à l'identité de cette femme et entrer en contact avec elle, par exemple dans le but de la remercier. Elle pourrait tout à fait lui expliquer qu'elle aurait souhaité mener elle-même cette gestation mais qu'à l'époque, la loi le lui interdisait et que c'est pour cette raison qu'elle avait donné de son embryon à une autre femme. Le poids qui pèserait alors sur les épaules de l'enfant ne serait sûrement pas neutre !

Il est compliqué d'expliquer à une femme qu'elle serait sous l'emprise de son entourage familial. À mon sens, la femme dispose d'une liberté d'appréciation. L'amendement n° 2238 de notre rapporteur borne le recours à une PMA post mortem puisqu'il ne serait pas possible avant l'expiration d'un délai de deuil et de prévenance de six mois courant à compter du décès du conjoint. Du reste, l'argument de la femme sous influence a déjà été utilisé dans d'autres débats : le droit de vote des femmes, l'interruption volontaire de grossesse. Il ne me paraît pas approprié ici.

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