Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Nous faisons face à une question qui interroge chacun de nous profondément, en ce qu'elle touche à la mort, au deuil. Je suis cosignataire de plusieurs amendements visant à lever l'interdiction de la PMA post mortem, car je considère que l'interdiction établie par le projet de loi risque de déboucher sur des situations incohérentes, pour ne pas dire ubuesques. Une veuve pourrait être autorisée à s'engager dans un processus d'assistance médicale à la procréation, avec l'intervention d'un tiers donneur, tout en devant abandonner l'embryon, fruit du projet parental conçu avec son mari, son conjoint, de son vivant. Il y a là, effectivement, une incohérence, pour ne pas dire une injustice, qu'il sera difficile de justifier – je rejoins les propos de mon collègue de Courson. Il convient de lever cette interdiction en posant les garde-fous nécessaires, comme le propose l'amendement de M. le rapporteur. Les garde-fous doivent concerner les délais, le consentement explicite avant le décès et une certaine clarification ; à cet égard, le terme d' « embryon » est plus approprié que celui de « gamètes ».

Concernant d'éventuelles pressions, je suis d'accord avec M. le rapporteur qu'il faut faire confiance aux femmes. Il ne s'agit pas aujourd'hui pour nous, chers collègues, de remettre en question le libre arbitre des femmes et leur droit à disposer de leur corps. D'ailleurs, les pressions pourraient aussi s'exercer en sens inverse. Enfin, c'est notre rôle de législateur, me semble-t-il, d'encadrer cette matière pour ne pas laisser la décision au juge ; la jurisprudence a d'ailleurs déjà tranché en autorisant, à deux reprises, dans des cas très exceptionnels, l'insémination post mortem à l'étranger grâce à l'exportation des gamètes.

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