Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Sur ces questions, chacun a sa part de vérité, mais je voudrais insister sur la cohérence. Vous ouvrez, par ce texte, la PMA aux femmes seules, mais vous l'interdisez à celles qui étaient engagées dans un processus d'AMP avec leur compagnon, et alors même que l'embryon peut être déjà là. Imaginez le drame que cela représente pour une femme qui perd son compagnon brutalement ou dont le compagnon donneur, à la suite d'une maladie, ne peut plus procréer. Chers collègues de La République en marche, vous ne pouvez pas dire, d'un côté, que vous laissez la liberté à des femmes seules d'avoir recours, demain, à la PMA, tout en l'interdisant dans quelques cas très isolés.

Par ailleurs, je rappelle que le code civil admet, sous certaines conditions, les mariages post mortem, qui sont certes extrêmement rares. Ce que nous n'encadrerons pas par la loi, rassurez-vous, la jurisprudence le fera pour nous. Vous entendez instituer un délai, monsieur Touraine, mais vous savez très bien qu'il s'agit de moments terribles de déstabilisation. Qui peut savoir si l'arrivée d'un enfant, qu'une femme a conçu dans le cadre d'un projet d'AMP avec son mari, sera de nature à la conforter ou à la fragiliser, lorsqu'elle sera devenue seule ? Qui a la réponse ? Puisqu'il y a quelques cas isolés, je pense qu'il vaut mieux les encadrer que de favoriser le contournement par l'étranger, dans des délais sur lesquels les juridictions se positionneront à un moment ou à un autre. J'invite chacun à réfléchir posément et à se demander si ces quelques cas ne méritent pas un encadrement plutôt que le laisser-aller, lequel entraînerait davantage de dérives.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.