Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je suis d'accord avec notre collègue Gosselin, sans en tirer les mêmes conclusions, évidemment. Ayant proposé un amendement d'esprit similaire, nous considérons que l'amendement du rapporteur doit être voté à partir du moment où l'on est favorable à l'extension de la PMA. Ce qui nous guide, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, c'est la recherche de l'égalité. Un collègue évoquait tout à l'heure les difficultés que susciterait la filiation avec une personne décédée, mais cela existe déjà. Lorsqu'un couple veut avoir un enfant, personne ne conteste le fait que la mère puisse lui donner naissance si le père est mort entre-temps. Il en va de même dans le cas où un père, se sachant condamné, décide de manière lucide et réfléchie, avec la mère, de donner malgré tout la vie. À partir du moment où on admet la PMA comme un moyen de donner la vie, je ne vois pas pourquoi on introduirait une inégalité.

Par ailleurs, à l'heure actuelle, vérifie-t-on si, dans le cadre des dons anonymes, des gamètes ne sont pas utilisés alors que le donneur est mort entre-temps ? Ce cas doit se produire, puisqu'on ne peut le vérifier qu'au bout d'un an – et encore les centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains (CECOS) nous disent qu'ils ne peuvent pas le vérifier dans toutes les situations.

Enfin, une fois que le choix de la PMA a été fait, avec un père que l'on a choisi, je ne sais pas s'il n'est pas plus traumatisant d'avoir affaire à un donneur anonyme.

Par conséquent, il faut voter l'amendement n° 2238 du rapporteur.

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