Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement est intéressant. Votre réponse me plaît, monsieur le rapporteur, parce que vous dites que l'intérêt supérieur de l'enfant est inscrit à maintes reprises dans le projet de loi – nous vous proposerons toutefois de l'ajouter là où cela n'apparaît pas forcément dans le texte.

Cela dit, nous n'avons pas de définition de ce que recouvre l'intérêt de l'enfant. À cet égard, la déclaration des droits de l'enfant est beaucoup plus complète que ce qu'a pu indiquer le Conseil d'État, qui fait seulement état de la connaissance de ses origines et de la stabilité. On voit bien que d'autres dimensions devraient être prises en compte dans l'intérêt de l'enfant, et il est intéressant d'avoir ce débat.

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