Intervention de Adrien Taquet

Cette demande de précautions est déjà satisfaite, à deux titres.

Tout d'abord, le projet de loi encadre très strictement l'entrée des embryons sur notre territoire ainsi que leur sortie. Ce ne sera possible que pour les embryons conçus dans le respect des principes fondamentaux qui sont consacrés par le code civil – la dignité, l'intégrité du corps humain ou encore l'interdiction des pratiques eugéniques : seuls ces embryons pourront éventuellement faire l'objet d'un déplacement en vue de permettre la poursuite d'un projet parental.

Ensuite, de tels déplacements sont soumis à une autorisation individuelle délivrée par l'Agence de la biomédecine. Les couples allant à l'étranger ou qui en viennent afin de poursuivre un projet d'AMP doivent avoir une autorisation. Cela doit être possible, mais dans le respect des principes fondamentaux et sur la base d'une autorisation individuelle délivrée par l'Agence de la biomédecine.

Les préoccupations que vous avez évoquées sont fondées, mais vous voyez qu'elles sont déjà satisfaites.