Intervention de Agnès Buzyn

Normalement, les assureurs ont le droit d'exclure ce type de couvertures ou de clients potentiels. Il s'agit d'un secteur totalement marchand, commercial. Pour m'être confrontée à eux, je sais ce qu'il en est : ils ont le droit d'exclure, et vous avez le droit de ne pas choisir un assureur qui procéderait ainsi.

Moralité : une exclusion en raison d'une pathologie relève forcément de la convention AERAS.

Il existe nécessairement une clause pour une prise en charge mais elle implique des surprimes. Je ne sais pas à quel point l'interdiction que vous proposez aurait la moindre portée juridique.