Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 21h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le rapporteur Jean-Louis Touraine me confiait tout à l'heure en aparté que le rapport d'information qu'il avait commis en janvier 2019 constituait selon lui presque une bible, même s'il n'est pas question de parler de la bible ce soir. (Sourires.)

Il vient d'énumérer tous les avantages qu'il trouvait à la solution du Gouvernement : or il oublie ce faisant de mentionner les inconvénients qu'il avait mentionnés dans ce rapport.

Très sincèrement, j'aimerais comprendre sa position, car il y affirmait à la page 82 : « Cette option – que vous allez retenir – ne peut plus se concevoir qu'en lien avec le maintien du strict anonymat du don, ce qui pose la question de la subordination à la volonté des parents du droit d'accès de l'enfant à ses origines. »

Si l'on suit le raisonnement de la rapporteure Coralie Dubost, qui nous a indiqué rejeter une telle éventualité compte tenu de l'adoption successive des articles 1er et 2, mais aussi de l'article 3, il nous est impossible d'adopter l'amendement du Gouvernement, car ce ne serait pas cohérent.

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