Intervention de Jean-Louis Touraine

La loi de 2011 permettait de faire un échange entre deux paires, ce qui a conduit à un très faible nombre de transplantations avant d'être arrêté par l'ensemble des équipes de transplantation en France, le don croisé d'organes ne fonctionnant pas bien avec deux paires seulement et l'excès d'exigence de simultanéité ne rendant pas possible cette réalisation.

Le présent projet de loi vise à augmenter le nombre de paires possibles, mais de le limiter à quatre paires. Pour ma part, je propose de supprimer cette limite de quatre paires qui peut s'avérer être le minimum pouvant faire mieux fonctionner ce système, et de pratiquer ce qu'on appelle une chaîne de donneurs qui est courante dans bon nombre d'endroits. Aucune limitation ne serait prédéfinie dans la loi. Elle pourrait être fixée par voie réglementaire à cinq ou six paires, en fonction des possibilités et des besoins. Je propose également de limiter l'exigence de simultanéité, sachant que si, dans une famille, un donneur ne remplit pas ses obligations, qu'il se rétracte, la compensation serait faite par la priorisation d'une transplantation à partir d'un rein prélevé sur un sujet décédé.

Le bon fonctionnement du système avec des donneurs vivants exige souvent plus de quatre paires et que les demandes ne se fassent pas toutes en même temps.