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Intervention de Florence Provendier

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier :

Cet amendement vise à ajouter les mots « en prenant en compte l'intérêt supérieur de l'enfant » après le mot « prélèvement ». L'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant dispose en effet que, « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ».

C'est bien le cas dans les faits, mais le préciser expressément ne peut pas nuire. Il ne s'agit donc que d'ajouter ce principe fondamental.

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