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Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du vendredi 13 septembre 2019 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Dans le cadre de la relation entre le médecin et son malade, pour demander un consentement ou donner une information, il faut fournir une information complète sur les risques et les bénéfices. Le recours à l'intelligence artificielle ne fait pas courir de risques à la santé du malade, et il va se développer dans tous les domaines, par exemple pour l'analyse d'images de scanner.

Quelle serait exactement la nature d'un consentement sur la base d'une information éclairée pour les milliers de dispositifs d'intelligence artificielle qui vont se développer ? Il nous semble préférable de prévoir qu'une intervention humaine est toujours nécessaire pour analyser la pertinence des résultats, l'action qui doit en découler. C'est une régulation beaucoup plus robuste que d'exiger une information ou un consentement a priori. Que pourrait-on dire par avance au malade ? Que l'on va utiliser de l'intelligence artificielle, sans donner d'informations plus détaillées.

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