Intervention de Marie Tamarelle-Verhaeghe

Il s'agit de revoir les droits du donneur, auquel le présent projet de loi n'accorde pas une place considérable.

Conformément aux recommandations du Conseil d'État, nous proposons que le tiers donneur donne son consentement à l'accès à son identité au moment de la demande de l'enfant devenu majeur et non au moment du don. Il s'agit en effet de préserver les dons de gamètes, qui pourraient être compromis par la levée de l'anonymat, mais également de mieux prendre en compte le droit à la vie privée et familiale du donneur, dont la situation peut avoir évolué ; enfin le consentement du donneur peut apparaître plus éclairé au moment de la majorité de l'enfant qu'au moment du don.

Quoi qu'il en soit, je m'interroge sur la levée de l'anonymat, alors qu'il est la règle en matière de dons d'organes et qu'en l'occurrence, les affects sont plus forts.