Intervention de Agnès Buzyn

Je ne suis pas certaine qu'une fois que cette possibilité leur sera offerte tous les enfants nés du don souhaiteront connaître leur donneur. Il me semble que ce qui leur est insupportable aujourd'hui, c'est de ne pas en avoir la possibilité, mais que tous ne choisiront pas d'avoir des données identifiantes, voire de rencontrer leur donneur, se bornant à obtenir des données non identifiantes.

Dans le premier cas, le rôle de la Commission sera précisément d'apporter au jeune un accompagnement et de faire l'interface avec le donneur, afin que la rencontre, si elle a lieu, se fasse dans les meilleures conditions. Selon moi, le risque qu'un enfant tente de rencontrer son donneur malgré le refus de celui-ci est faible.

Monsieur Dharréville, vous avez parlé de levée de l'anonymat. Il ne s'agit pas de cela. L'anonymat, c'est ce qui préserve la relation entre un donneur et celui qui reçoit le don, et cet anonymat est, en l'espèce, garanti, au moment de la procréation médicalement assistée, entre le donneur et le couple. À la différence du don de tissus, de cellules ou d'organes, il y a, dans l'AMP, une tierce personne qui est l'enfant. Nous proposons de lui donner accès, à sa majorité, à des données non identifiantes ou identifiantes concernant son donneur, ce qui n'est pas stricto sensu ce que l'on qualifie de levée de l'anonymat dans le cas des greffes. Je souhaiterais donc qu'on ne mélange pas les deux notions, cela crée de la confusion.