Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé :

Les motivations ne sont pas en cause : ce sont les données non identifiantes que nous avons souhaité circonscrire. Je me suis exprimée sur un amendement prévoyant, en quelque sorte, un « texte libre » où le donneur pourrait laisser d'autres informations, d'autres éléments, hors la motivation du don : par exemple, qu'il a été champion de natation en 2018. Ce serait en l'occurrence une donnée identifiante, ce qui obligerait les CECOS à analyser ce texte libre pour déterminer la nature des données qu'il contient, identifiantes ou non.

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