Intervention de Didier Baichère

Réunion du jeudi 12 septembre 2019 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Baichère :

Cet amendement est en cohérence avec ceux que j'ai déposés à l'article 1er, et qui portent sur la situation des personnes transgenres. Dans sa rédaction actuelle, le texte empêcherait toute personne transidentitaire ou intersexe capable de porter un enfant d'accéder aux techniques d'AMP, si son genre indiqué à l'état civil n'est pas féminin. Je propose d'inclure ces personnes dans le périmètre, conformément à l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

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