Intervention de Olivier Véran

Je rejoins l'interrogation de M. Bazin. J'ai bien compris qu'il fallait ménager une période d'adaptation avec une mise en place progressive, en quatre temps, qui permettra d'écouler le stock existant d'embryons et de gamètes et d'en éviter la destruction d'une grande partie.

S'il devait en rester, le problème serait celui de la levée de l'anonymat. Lorsqu'il s'agit de couples ayant donné récemment, ne peut-on vraiment pas envisager d'organiser un rappel, pour antérioriser en quelque sorte l'application de la loi ? Ce débat n'est pas politique, il a lieu sur tous les rangs, et je vois que Matthieu Orphelin a déposé un amendement identique.

Nous saisissons bien la difficulté technique, mais en même temps – si je puis dire –, nous nous interrogeons. De surcroît, les délais pour accéder aux techniques de PMA peuvent être très importants. Nous savons bien que vous faites le maximum et que ce n'est pas de gaieté de coeur que vous organisez cette destruction. Mais est-on allé au bout du bout du raisonnement ? Est-ce que, d'un point de vue juridique, on ne peut pas aller plus loin et se donner la possibilité de rappeler les donneurs ?