Intervention de Thibault Bazin

Si j'interviens en tant qu'orateur du groupe, loin de moi la prétention de refléter l'opinion de la totalité de mes collègues. J'ai seulement le souci de soulever les enjeux éthiques qu'impliquent, selon moi, les mesures proposées, ainsi que les questionnements qu'ils entraînent.

Des journalistes ont cru à de l'obstruction parce que nous déposons des amendements. Là n'est pas notre intention. Qu'ils regardent bien et ils verront que les trois quarts de mes amendements ne concernent pas la PMA sans père prise en charge par l'assurance maladie.

Nous sommes animés d'un état d'esprit constructif, convaincus que cette loi de bioéthique exige une responsabilité accrue du législateur, tant son impact est important. Trois approches pourront être adoptées face aux trente-deux articles de ce projet de loi.

Nous soutiendrons les nombreux articles qui vont dans le bon sens. Mais nous souhaitons enrichir d'autres articles, en particulier ceux traitent de l'intelligence artificielle ou des données génétiques, par des propositions visant à clarifier, à rassurer et à apporter de la confiance. Dans quelle mesure pourriez-vous accepter de compléter certains dispositifs en les assortissant de ces garde-fous ?

Enfin, d'autres articles peuvent nous sembler encore trop risqués en l'état, mettant potentiellement en danger des principes fondamentaux du droit de la bioéthique français tels que la primauté de la personne humaine, la protection du corps humain, sa non-marchandisation et la protection de l'espèce humaine.

Sans exagération, sans minimisation non plus, si nos débats confirment des doutes et des alertes déjà émis par les états généraux de la bioéthique, le Comité consultatif national d'éthique, le Conseil d'État, les experts auditionnés récemment et même l'Académie de médecine la semaine dernière, dans quelle mesure pourriez-vous retirer des dispositions dont les effets conjugués se révèleraient amenuiser l'effectivité de nos principes éthiques ? Dans quelle mesure pourriez-vous vous en tenir à un consensus, souvent recherché par le passé en matière de bioéthique ?