Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mardi 24 septembre 2019 à 21h30
Bioéthique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Le texte dont nous commençons aujourd'hui l'examen en séance publique n'est ordinaire ni par les sujets qu'il aborde, ni par les interrogations qu'il soulève, ni par le climat qui a présidé à son examen en commission spéciale. On nous l'a décrit comme le texte de tous les dangers, de tous les excès, de toutes les outrances ; ce n'est pas ce que j'ai constaté ni ressenti lors de son examen en commission, où les débats furent intenses, mais sincères. Je n'ai retenu aucune posture facile, aucune prise de position partisane.

Notre réflexion a cheminé, individuellement et collectivement. Nous nous sommes positionnés non seulement en fonction de ce que nous estimions possible, mais en fonction de ce que nous croyions souhaitable. À ce titre, je tiens à souligner la collégialité du travail accompli, tous groupes politiques confondus, et à saluer l'action de la présidente de la commission. Je forme le voeu que nous restions fidèles à cet état d'esprit au cours des trois semaines de discussion à venir. Nous en avons non seulement la possibilité, mais aussi le devoir, eu égard au contenu du projet de loi et à l'exigence qu'il nous impose.

Le modèle français de loi de bioéthique et son processus spécifique de révision expliquent en grande partie ce résultat. Je n'ignore nullement les clivages qui traversent notre pays et auxquels nous devons apporter des réponses claires, mais la France n'est pas sous tension du fait de ces questions-là, et c'est une bonne chose. Notre modèle dit aussi une chose essentielle sur la nature même des principes que nous devons poser : il ne s'agit pas de nous comparer avec d'autres ou de regarder ce qui se fait ailleurs, il s'agit de définir ce que nous souhaitons pour notre pays.

Plus que tout autre, ce texte nous conduit à nous interroger sur notre rôle de législateur. Le jeu des alternances ne pourra pas défaire demain ce qui sera fait aujourd'hui ; il n'y a pas d'expérimentation dans le domaine de la bioéthique, il y a seulement des portes que l'on choisit d'ouvrir ou de laisser fermées.

Le présent projet de loi offre à toutes les femmes, sans distinction de statut matrimonial ou d'orientation sexuelle, la possibilité d'accéder à la PMA et de devenir mère. Rien ne justifie à nos yeux que nous fassions attendre plus longtemps celles qui le souhaitent et que nous entravions leur volonté de fonder une famille. Aller dans ce sens est une fierté pour le groupe La République en marche, et une responsabilité que nous avons mûrement pesée.

Nous permettons aux enfants issus d'un tiers donneur de connaître leurs origines. Nous facilitons l'accès à la greffe en accroissant les possibilités de don croisé d'organes. Nous clarifions la recherche sur les cellules souches embryonnaires en créant un régime distinct de celui de la recherche sur l'embryon. Nous mettons fin aux souffrances inutiles des femmes en supprimant le délai de réflexion préalable à une interruption médicale de grossesse.

Il y a ce que l'on autorise, et il y a ce que l'on interdit. Nous disons qu'il n'existe pas de GPA « éthique » et que cette technique médicale se heurte aux principes fondamentaux de dignité de la personne humaine et de non-patrimonialité du corps humain qui sont les nôtres. La GPA ne figure pas dans le texte, et elle n'est un projet caché ni du Gouvernement ni de la majorité.

Le projet de loi pose des limites claires à la recherche sur l'embryon. Jamais nous n'accepterons la création d'embryons à des fins de recherche. Nous encadrons celle-ci en la limitant aux quatorze premiers jours et pour une durée de conservation ne pouvant excéder cinq ans.

Les tests génétiques sont cantonnés à un cadre strictement médical ; un test génétique n'est pas un jeu.

Pour la première fois, un projet de loi de bioéthique traite de l'intelligence artificielle ; nous affirmons avec force que les nouvelles possibilités scientifiques et technologiques sont souhaitables, aussi longtemps qu'elles resteront au service de l'humain et qu'elles seront contrôlées par lui.

Pour examiner ce texte, il nous faut faire appel, collectivement, à une faculté essentielle bien que très rarement mise en oeuvre : notre capacité à douter. Il n'y a pas d'un côté de l'hémicycle ceux qui auraient raison, de l'autre ceux qui auraient tort. Des convictions différentes seront exprimées d'un groupe à l'autre, voire au sein d'un même groupe. Les arbitrages qui seront rendus ne marqueront pas des défaites, ni des victoires. Je remercie le groupe auquel j'appartiens d'avoir su accueillir en son sein la contradiction, voire de l'avoir fait vivre.

En ces matières, il est utile de comprendre le cheminement de chacun : la discussion générale qui vient d'avoir lieu aura été tout sauf une perte de temps. Je souhaite revenir devant vous sur deux questions qui feront l'objet de débats et vous livrer le cheminement personnel qui m'a permis, non sans difficulté, d'y apporter des réponses claires.

La première est celle de l'ouverture de la PMA aux femmes seules. Comme nombre de Français et nombre de collègues, mes convictions sur ce point ont évolué. En définitive, la question qui se pose est la suivante : vu qu'une technique médicale éprouvée existe, qu'est-ce qui justifierait que nous en limitions l'accès à certaines femmes ?

On parle de « familles monoparentales », mais ce faisant on confond un projet parental envisagé et construit à deux, et dont l'un des conjoint a fait défaut, parfois à la suite d'un tragique accident de la vie, et un projet parental conçu dès l'origine par une femme seule. On parle d'altérité, mais même dans un couple hétérosexuel, l'altérité ne se construit pas exclusivement au sein du couple ; les référents sont multiples, ils se trouvent ailleurs, dans la famille, dans l'entourage… Personne, évidemment, ne dit qu'il faut supprimer le père : quand il est là, et bien là, il est irremplaçable, pour l'enfant dans sa construction et pour l'adulte dans sa vie, de même qu'une mère seule est irremplaçable pour son enfant, et que deux mères le sont ou le seront.

En définitive, on se réfère à une vision datée des familles françaises. Celles-ci sont à présent plurielles, les rôles de moins en moins genrés. Reconnaître ce fait au travers d'un projet de loi constitue le meilleur moyen de le faire accepter, et de faire accepter les enfants qui sont issus de ces familles et qui ont été désirés, profondément désirés. L'équilibre psychologique d'un enfant repose sur le sentiment qu'il est accueilli et aimé. Les couples hétérosexuels sont-ils tous soumis à un questionnaire de stabilité émotionnelle lors de la première échographie ? Pourquoi mettre en doute, par principe, la capacité d'une femme seule à aimer et élever son enfant ? Pour toutes ces raisons, je dis clairement oui à la PMA ouverte à toutes les femmes, sans exception.

Et je dis aussi oui à son remboursement. Un droit qui ne serait accessible qu'à quelques-unes, en raison de leurs revenus, ne serait pas effectif. Que dirait-on d'une société qui ferait de la PMA un droit censitaire ?

Si je dis oui à la PMA pour toutes les femmes, en revanche je dis non à la PMA post mortem. Concevoir seule un enfant n'est pas la même chose que le concevoir à titre posthume, d'un conjoint disparu. Tous les psychiatres et pédopsychiatres que nous avons auditionnés nous ont fait part de leurs réserves concernant la PMA post mortem. Sans nier le caractère extrêmement douloureux de ces situations exceptionnelles, je fais le choix de la prudence, de la retenue, eu égard à l'intérêt supérieur de l'enfant et au risque qu'il courrait de porter un fardeau trop lourd.

Le second point, celui qui, dans ce texte, sollicite le plus nos principes, est l'autorisation du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies, le DPI-A. Les arguments qui ont été avancés, les témoignages que nous avons entendus nous ont tous ébranlés ; personne ici ne peut rester insensible à la souffrance d'une femme confrontée à une fausse couche ou qui subit une interruption médicale de grossesse, une IMG. Il s'agit toujours de drames. Toutefois, ce qui peut se concevoir à l'échelle individuelle me semble extrêmement dangereux envisagé à l'échelle collective.

Le DPI-A consiste en un tri des embryons avant leur implantation. On nous dit que ce tri ne viserait qu'à éliminer les risques de fausse couche ou de malformations chromosomiques pouvant conduire à une IMG. C'est une promesse impossible à tenir. La communauté scientifique est formelle, cela a été dit durant les auditions : un tel tri ne constituera jamais une garantie contre le risque de fausse couche. Sélectionner, cela veut donc dire supprimer. Le législateur que nous sommes dirait par conséquent que nous acceptons de supprimer a priori des embryons insuffisamment sains ou non conformes aux attentes de notre société.

Or l'accès à la PMA ne crée aucun droit à un enfant sain. Qui pourrait d'ailleurs définir ce que veut dire « sain » ? Que serait une société inclusive qui exclurait a priori, avant même la grossesse ? Il est bien évident que si les futurs parents ont le choix entre un embryon dit « sain » et un autre, ils opteront pour le premier ! Comment les en blâmer ? Cela reviendrait donc à un tri et à une sélection systématique. Qui nous dit que nous pourrons résister demain à la demande de tous les futurs parents de recourir à une telle technique ?

Enfin, en ouvrant cette possibilité, nous susciterions des questions auxquelles je ne sais pas répondre. Quelles maladies, quelles malformations sont acceptables par la société ? Où est-il légitime de placer le curseur, et qui serait habilité à le placer ? En tant que législateur, je ne sais pas répondre à ces questions.

Sur ce sujet plus que sur tout autre, le risque collectif me semble surpasser l'intérêt individuel. Il ne me semble pas qu'une telle société soit celle que nous voulons. Or c'est bien ce que nous allons préparer si nous rendons le DPI-A possible. Je vous invite sincèrement à faire preuve de la plus grande prudence sur cette question. J'espère que notre assemblée saura sur ce point montrer sa sagesse.

Mes chers collègues, après soixante heures d'auditions et cinquante heures d'examen en commission, trois semaines s'ouvrent devant nous pour la discussion en séance publique. La question qui se pose est toujours la même : la science nous offrant des possibilités nouvelles, pensons-nous collectivement que celles-ci soient éthiquement souhaitables ? Allons-nous dire que possibilité scientifique est synonyme de progrès collectif et éthique ?

Mon souhait est que nous répondions à cette question de la manière la plus sereine et la plus réfléchie possible. Je voudrais qu'en examinant chaque article, chaque amendement, quelle que soit son origine, nous soyons saisis par un doute bénéfique. Nous devons oublier nos attaches partisanes et jusqu'à nos histoires personnelles et intimes pour ne penser qu'à l'intérêt collectif de notre pays, dans le respect des limites éthiques que fixe notre société.

Ce texte à nul autre pareil nous offre une occasion exceptionnelle de le faire. Saisissons-la !

À chacun d'entre nous, je souhaite de beaux débats, de ceux qui honorent cette tribune et cet hémicycle.

1 commentaire :

Le 03/10/2019 à 17:53, Emmanuel Bernard (Citoyen engagé) a dit :

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Madame la députée, sauf votre respect, ce débat, en soi, déshonore cet hémicycle et à deux titres:

- il concerne quelques centaines de personnes riches, et la France a encore plus de 8 millions de pauvres dont certains seront immanquablement privés de soins pour que les premiers puissent mettre leur volonté en pratique;

- il est en son essence même un sujet philosophique qui n'a rien à faire avec les législateurs.

Votre harangue pleine d'émotion n'y change rien.

Emmanuel Bernard

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