Intervention de Aurore Bergé

L'esprit de responsabilité nous anime tous ici et aucun d'entre nous ne peut être guidé par un autre motif que l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous n'en tirons certes pas les mêmes conclusions, mais personne ne peut être pris en défaut sur ce point. Et, au-delà du fait que la législation en matière bioéthique est révisée tous les sept ans, voilà deux ans que nous avons engagé le présent processus avec les états généraux de la bioéthique, l'avis de la CCNE et le lancement d'une mission d'information au sein de l'Assemblée.

Pour ce qui est des études, je ne reviendrai pas sur celle que vient de mentionner Mme Genevard – et je peux entendre, d'ailleurs, vos considération sur l'éventualité d'un biais. Reste qu'il est assez étonnant de nous entendre opposer qu'il faut attendre la réalisation d'études suffisamment fiables pour voter le texte ; en effet, tant qu'il n'est pas voté, on ne risque pas d'avoir une cohorte d'enfants nés de PMA avec deux mères et donc de disposer des études que vous réclamez. C'est pourquoi cet argument, de votre part, me semble quelque peu limité : si vous votez la suppression de l'article 1er, vous ne permettrez pas à ces enfants de venir au monde et donc, j'y insiste, d'être l'objet de telles études.

En ce qui concerne la GPA, je répète – je le répéterai peut-être à chaque article, et nous serons nombreux à le faire – qu'elle est interdite pour tout le monde en France, que l'on soit homosexuel ou hétérosexuel. Il n'y a donc aucune raison d'utiliser l'argument selon lequel l'ouverture de la PMA entraînerait le risque d'un glissement vers l'autorisation de la GPA. De plus, pour nous, la GPA heurte des fondements éthiques majeurs, ce qui n'est pas le cas de la PMA. La GPA remet en effet en cause des principes concernant la dignité humaine et la non-patrimonialité du corps, ce qui n'est pas le cas de la PMA puisque, dans ce dernier cas, la question a été résolue par le législateur quand il a accepté que la PMA soit ouverte à des couples hétérosexuels et a donc accepté qu'une technique médicale accompagne des couples qui ne pouvaient seuls avoir des enfants. Nous souhaitons seulement, ici, accompagner d'autres couples, d'autres femmes qui ne sont pas en mesure d'avoir des enfants de manière naturelle, par le biais d'une technique médicale déjà éprouvée.

J'en viens pour finir à la reconnaissance des différentes familles. Non, ce texte ne porte pas sur l'égalité des droits car ce n'est pas l'objet d'un texte de révision de la législation en matière bioéthique. Reste que, de fait, en votant l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, nous reconnaissons l'existence de ces familles et donc des enfants qui en sont issus et qui, aujourd'hui, peuvent encore, en France, souffrir de ce défaut de reconnaissance donc d'un défaut de légitimité. En votant cet article, nous faisons un grand pas en avant pour ces enfants.