Intervention de Agnès Buzyn

Vous souhaitez, monsieur Gérard, réintroduire la notion de projet parental dès l'article qui pose les conditions de l'assistance médicale à la procréation. Il est vrai que cette notion est consacrée par le code de la santé publique et que l'AMP est clairement destinée à répondre à un projet parental. Le Gouvernement émet un avis de sagesse, considérant que ce projet parental peut être mal interprété.

S'agissant de l'amendement de M. Brindeau qui tend à relier l'AMP à une nécessité médicale et de l'amendement de M. Fuchs relatif au critère d'infertilité, je dirai comme le rapporteur que d'ores et déjà, aucune nécessité médicale n'est requise pour recourir à l'AMP : il suffit de déclarer une difficulté à avoir un enfant au bout d'un an, sans même avoir à fournir la preuve d'avoir tenté d'avoir un enfant. De toute façon, la recherche d'une infertilité ou d'une stérilité est systématique lors d'une demande d'AMP. Elle le sera pour les couples hétérosexuels comme pour les femmes. L'amendement de M. Brindeau est donc contraire à l'esprit de la loi et nous y sommes défavorables.

Quant au critère d'infertilité, il n'est pas nécessaire non plus puisqu'il y aura une évaluation médicale. L'amendement de M. Fuchs est donc satisfait et nous demandons son retrait, sans quoi l'avis sera défavorable.