Intervention de Coralie Dubost

Je suis très touchée par l'amendement qui porte la reconnaissance du projet parental, et j'ai bien entendu M. Saulignac dire que ce droit nouveau ne doit pas être conditionné. Ma grande crainte, sur le plan juridique, est que cette notion de projet parental devienne une condition qui restreigne l'accès à ce droit. Si cette notion figure dans la loi, cela veut dire que quelqu'un – le médecin, l'équipe pluridisciplinaire – va forcément pouvoir l'apprécier, sera autorisé à juger que les éléments constitutifs d'un projet parental ne sont pas réunis. On risque dès lors de se retrouver face à un contentieux du projet parental.

L'adoption n'est pas conditionnée à un projet parental, et la loi a toujours pris soin d'éviter de le qualifier, précisément pour ne pas laisser une part trop grande à la subjectivité dans cette démarche. Je comprends la noblesse de vos intentions, mais en tant que juriste j'en appréhende les effets pervers et pour cette raison je ne voterai pas cet amendement.