Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

La proposition de M. Cazenove n'avait pas été présentée en commission et son amendement n'a pas été examiné dans le cadre de l'article 88 du règlement. À titre personnel, j'y suis défavorable, dans la mesure où il contredit les autres amendements.

Avis favorable en revanche sur les sous-amendements nos 2600 et 2603 du Gouvernement.

L'avis de la commission est défavorable sur tous les autres amendements. À titre personnel, j'y suis cependant favorable.

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