Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale :

Permettez-moi de partir d'une illustration concrète afin que nous pesions ensemble notre décision collective.

Catherine et Pierre ont envie d'avoir un enfant, fruit de leur amour. Malheureusement, Pierre vient d'apprendre qu'il est gravement malade et qu'il doit subir un traitement lourd qui le rendra stérile. Il prend donc la précaution de congeler son sperme. Ensemble, Catherine et Pierre décident que la maladie et ses risques ne remettent pas en cause leur volonté de se donner un enfant à aimer. Ils entament donc un parcours de PMA. La fécondation in vitro démarre bien, et un embryon, leur embryon, existe. Il ne reste plus qu'à l'implanter chez Catherine, en espérant une grossesse.

Mais quelques jours avant l'implantation, Pierre décède. Bien entendu, sa veuve pourrait légitimement décider de passer à un autre projet, ou même d'abandonner, du moins dans l'immédiat, l'idée d'avoir un enfant. La loi lui permet déjà de faire ce choix. Cependant, Catherine, pour des raisons qui lui sont personnelles, décide que l'absence regrettée de son conjoint ne remet pas en cause sa volonté d'être mère, sa volonté d'accueillir l'embryon dans son corps. Elle a conscience que le projet parental conçu initialement ne peut plus être le même et qu'il doit nécessairement être différent, mais elle pense que l'embryon – son embryon – n'a pas à être détruit.

Malheureusement, la loi ne lui permet pas d'avoir cette réflexion. Elle n'a pas le choix : elle doit accepter la destruction de l'embryon ou l'abandonner à une autre femme ; elle doit renoncer à l'idée d'être mère ou se faire implanter un embryon conçu avec un donneur inconnu.

Chers collègues, cette situation concrète suscite en moi plusieurs questions.

Au nom de quoi pouvons-nous dire à une femme endeuillée qu'elle n'est plus apte à porter un embryon et à élever l'enfant qu'elle attend ? Au nom de quoi pouvons-nous affirmer qu'une autre femme sera plus à même de le faire ?

J'ai bien entendu les arguments sur l'intérêt de l'enfant, mais est-ce l'intérêt de l'enfant de ne pas naître ? Ne nous trompons-nous pas de question ?

Il ne s'agit pas tant aujourd'hui de savoir s'il est opportun, pour une femme qui a perdu son conjoint, de poursuivre son projet parental. Cette question, je suis pour ma part incapable d'y répondre sur le plan théorique. Elle dépend de multiples paramètres, tels que l'histoire personnelle, la personnalité ou la manière de chacun de vivre le deuil.

La question à laquelle nous devons répondre, en revanche, est celle de savoir s'il est opportun de laisser le choix – j'insiste sur ce mot – à ces femmes de poursuivre ou non leur projet parental, celui-ci ayant nécessairement évolué avec la mort de leur conjoint, mais restant néanmoins le leur.

Personnellement, il me semble préférable que le législateur se garde de prétendre pouvoir apprécier ce qu'il convient de faire lorsqu'une femme perd son conjoint.

Je suis à la fois admirative et légèrement effrayée face à ceux qui sont capables de prédire qu'une femme fera nécessairement peser sur l'enfant le poids de son deuil et qu'elle projettera nécessairement sur lui son désir de voir survivre son conjoint.

J'opterai quant à moi pour une position plus sage et plus humble. Je ne suis pas, en tant que députée, la mieux placée pour apprécier toutes les situations et je reconnais que, malgré tous mes efforts de conceptualisation, il m'est impossible de faire la psychanalyse généralisée des femmes confrontées à la perte de leur conjoint.

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