Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Ce débat est ô combien complexe, en effet ! Après vous avoir tous écoutés, j'aimerais faire une remarque liminaire : réduire le débat à une opposition entre ceux qui voudraient autoriser la PMA dite post mortem, au nom du droit des femmes, et ceux qui voudraient l'interdire, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, reviendrait à passer à côté de ce débat. Je ne crois pas qu'il y ait, d'un côté ou de l'autre, des gens qui ne se préoccupent que du droit des femmes ou que de l'intérêt supérieur de l'enfant. La question est évidemment de savoir si l'État a ou non la possibilité de concilier ces deux impératifs dans le cadre d'une technique médicale récente. Est-il possible de poursuivre ces deux objectifs durablement dans notre société ? L'État est-il capable d'accompagner ce choix de vie ô combien complexe, comme l'a encore souligné M. Dharréville ? Finalement, nous nous sommes assez peu posé cette question. Parmi tous les amendements dont nous discutons, très peu proposent de mettre en place une structure d'évaluation et d'accompagnement dans la décision. C'est cela, l'enjeu réel !

Évidemment, M. Le Fur a raison : qui peut nier la violence d'un deuil dans une vie ? Qui peut nier le fait que nous ne soyons pas égaux face à la violence d'un deuil dans une vie ? Certains auront besoin de tourner la page, mais il faut peut-être aussi laisser la place aux femmes qui seraient dans une résilience et qui souhaiteraient transmettre cette dernière à un enfant. Bien des femmes élèvent des enfants malgré la perte de leur conjoint pendant une grossesse obtenue par PMA – leur conjoint pouvait être très malade, et sa maladie a pu se déclarer pendant la période d'insémination. Ainsi, nous parlons de situations qui existent déjà.

Finalement, la question est la suivante : comment pouvons-nous accompagner ces femmes dans leur démarche ? Monsieur le rapporteur, vous êtes l'un des rares à avoir déposé un amendement proposant la mise en place d'une structure qui autorise et accompagne le choix de ces femmes – un choix dont l'État sera responsable – , et qui serait l'Agence de la biomédecine. De quels outils sera-t-elle dotée pour accompagner cette résilience ? Comment pourrons-nous être certains que le récit identitaire de l'enfant ne sera pas celui du deuil ou de la réparation, mais celui de la continuité ? Avec le Conseil d'État, on peut se demander « s'il n'est pas préférable pour l'enfant d'être issu d'une AMP post mortem, ce qui lui permettrait d'avoir une filiation bilinéaire et de s'inscrire dans un double lignage, de créer des liens avec sa famille paternelle et de connaître l'histoire et l'identité de son père, que celui d'un don de gamètes anonyme. » Si nous faisons le choix de l'autorisation casuistique et non automatique d'une PMA, dans le cadre d'un projet parental résiliant, pouvez-vous nous assurer que cette décision pourra être prise dans des conditions suffisamment éclairées ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion