Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale :

Il vise à autoriser la réception des ovocytes de la partenaire – ROPA. Pour ceux qui, dans l'assistance, ne seraient pas encore tout à fait familiers de ce dispositif, je rappelle qu'il peut arriver, pour des raisons diverses comme la maladie ou l'âge, qu'un couple de femmes puisse avoir le souhait ou éprouver la nécessité que l'une d'entre elles fournisse les ovocytes et l'autre porte l'enfant. Il s'agit, dans de telles circonstances, d'ouvrir l'accès à la PMA, l'une des mères donnant ses ovocytes, l'autre portant l'enfant.

Nous sommes totalement hors du cadre de la GPA, car on ne peut pas faire de GPA avec soi-même, et hors du cadre du don, puisque les deux femmes étant mères, elles ne peuvent pas se donner les ovocytes ou la possibilité d'accueillir l'embryon. Ce dispositif, tout à fait à part, permet de répondre à différentes difficultés.

Cet amendement a été retravaillé après la discussion en commission, dans le but de répondre à certaines objections. J'ai déposé par ailleurs un autre amendement, no 2221 rectifié , qui tend à réserver la ROPA aux seuls cas d'infertilité et qui a été accepté par la commission, lors de la réunion convoquée au titre de l'article 88 de notre règlement.

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