Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale :

L'affaire est quelque peu complexe, car les amendements expriment des points de vue opposés.

L'avis de la commission est défavorable pour les amendements identiques nos 37 , 358 , 681 , 901 , 1632 et 1806 , ainsi que pour l'amendement no 900 . La commission a rendu un avis défavorable quand le mien était favorable pour les amendements nos 2088 , 1726 , 2129 , 2220 rectifié , 2146 , 2535 rectifié et 2087 . La commission et moi-même sommes favorables aux amendements nos 2143 et 2221 rectifié , présentés lors de la réunion convoquée au titre de l'article 88 du règlement.

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