Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Défavorable, mais je voudrais répondre très précisément à Mme Genevard, car je comprends le souci de disposer d'un suivi des couples. En réalité, ce suivi existe : il est assuré par l'Agence de la biomédecine, mais avec une méthodologie différente de celle que vous proposez.

Vous proposez une étude pour laquelle on demanderait aux couples leur consentement, avec le risque que vient d'évoquer M. le rapporteur : des couples qui ne consentiraient pas au suivi pourraient se sentir sous pression et craindre de ne pas avoir accès au traitement, ou d'être moins bien suivis.

La méthode choisie par l'Agence de la biomédecine consiste à étudier de façon anonyme les résultats du suivi des couples ayant eu accès à la PMA, en les intégrant aux données du système national des données de santé – SNDS – , autrement dit du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie – SNIIRAM – , les bases de l'assurance-maladie. Ce suivi est anonyme, mais permet de disposer de données précises sur les effets à long terme, entre autres, des médicaments pris par ces personnes.

Cette étude existant déjà, je suis défavorable à votre amendement. Elle devrait d'ailleurs donner lieu prochainement à une publication – nous en avons parlé dans le cadre de la commission spéciale. Un groupe de travail s'organise avec les parties prenantes, et explicitera la manière dont nous recueillerons les données.

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