Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale :

Ces divers amendements montrent la difficulté de l'exercice – certains proposent 40 ans, d'autres 43. Alors qu'ils sont issus du même groupe, ils ne parviennent pas à s'accorder sur un âge limite. Il est donc plus sage de laisser au domaine réglementaire le soin de fixer un tel âge. Vous avez raison, il faut des limites, mais les inscrire dans la loi, c'est prendre le risque de devoir changer celle-ci très rapidement au vu des évaluations menées, année après année, par l'Agence de la biomédecine – je peux en témoigner – , lesquelles mesurent très précisément les variations de fécondabilité des femmes et en tirent des conclusions sur l'âge au-delà duquel le recours à l'AMP n'est pas raisonnable. Il appartient donc à l'Agence de la biomédecine puis au décret de fixer l'âge limite.

Par ailleurs, je note que vous n'envisagez pas d'âge limite pour les hommes. Certes, leur horloge biologique fonctionne différemment, mais il ne serait pas inutile de fixer, par voie réglementaire, un âge pour les hommes comme il est prévu de le faire pour les femmes. Donc mon avis est défavorable.

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