Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

L'amendement cherche à restreindre, dans le cas des femmes seules, l'accès de l'AMP à celles dont l'horloge biologique tourne et qui n'ont pas d'autre solution pour avoir un enfant, faute d'être en couple stable.

Vraisemblablement, la majorité des cas qui se présenteront correspondront à cette hypothèse. Dans les auditions que j'ai menées, c'est toujours la situation qui est décrite. Néanmoins, nous ne souhaitons pas l'inscrire dans la loi puisque nous voulons assurer un égal accès à l'AMP pour toutes les femmes.

En outre, votre proposition risque de poser une difficulté d'interprétation et de créer un contentieux. En effet, il semble difficile de trouver une rédaction satisfaisante pour évoquer l'horloge biologique.

Je comprends le sens de votre amendement mais j'y suis défavorable et vous suggère de le retirer.

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