Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

… ce qui nous obligerait chaque fois à modifier la loi. Dès que cette loi relative à la bioéthique sera promulguée, nous réviserons l'arrêté et tout ce que je viens de dire sera de niveau réglementaire. Voilà l'engagement que je peux prendre. Introduire ces précisions dans la loi irait trop loin.

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