Intervention de Agnès Buzyn

J'entends parfaitement vos interrogations et vos inquiétudes. Effectivement, le terme « qualité » peut paraître très générique, mais il n'est utilisé, je le répète, que dans la partie du projet de loi relative à l'assistance médicale à la procréation, une pratique qui ne fait en aucun cas intervenir d'autres tests biologiques qu'un contrôle visuel.

Ensuite, le terme « qualité » répond à une des définitions internationales qui établit un score et que je vous ai lue. Il me semble logique d'inscrire cette définition dans l'arrêté plutôt que dans la loi, car elle peut évoluer avec le temps : ainsi, pour prendre un exemple imaginaire, on peut découvrir tout à coup que la couleur rouge des cellules est un critère de qualité alors que, jusqu'alors, on ne se fiait qu'à la couleur verte. La science évolue, et les sociétés savantes qui définissent un score de qualité visuelle des embryons peuvent procéder à des corrections. Il faut donc des éléments de définition relativement souples, ce que permet l'arrêté, alors qu'il est évidemment plus compliqué d'adapter la loi à l'évolution des connaissances scientifiques.

Je répète que cette disposition s'inscrit purement dans le visuel et que nous disposons d'un outil, ledit arrêté, qui définit très précisément – il doit faire une bonne soixantaine de pages – les règles de l'assistance médicale à la procréation, arrêté qui sera revu à l'issue de l'examen de ce projet de loi, le Gouvernement s'engageant à clarifier au regard des définitions internationales le score qui y sera précisé.

Je comprends que le mot « qualité » vous choque, mais je rappelle que les biologistes l'utilisent depuis 2004, soit une quinzaine d'années. Mais vous avez raison de dire qu'il pourrait prêter à confusion aux yeux des Français. C'est pourquoi sa définition dans le dur, en l'occurrence dans un arrêté qui encadre toutes les règles de bonnes pratiques de l'AMP, permettra de préciser tout ce que je viens d'énoncer, j'en prends l'engagement. Cela devrait vous rassurer.

En outre, l'adjonction d'un adjectif à « qualité » introduirait de la complexité : si le mot « qualité » est déjà flou, qu'en est-il alors des mots « majeur » ou « mineur » ? Et si l'on ajoute le qualificatif « cellulaire », l'aspect global de l'embryon n'est pas pris en compte. Dès qu'on essaie de le caractériser, le mot « qualité » devient encore plus confus.

Il n'y a évidemment aucune dérive eugéniste dans cette disposition, puisque la qualité s'entend comme la capacité d'un embryon à s'implanter, un point c'est tout : il ne s'agit ni d'analyses chromosomiques, ni d'analyses génétiques ; on ne pratique aucun tri. Il s'agit seulement d'une vérification de la viabilité des embryons. On est vraiment très loin de tous les autres tests effectués dans le cadre des diagnostics préimplantatoires, lesquels font l'objet d'autres règles de bonnes pratiques qui n'ont rien à voir avec le contenu de ce texte.