Intervention de Agnès Buzyn

Madame Wonner, nous vous proposons de retirer votre amendement. Vous souhaitez inscrire dans la loi le fait qu'au moment du recueil du consentement des personnes, le notaire informe les parents que l'enfant pourra, à sa majorité, engager des procédures lui permettant d'accéder à ses origines. L'article 4 du projet de loi prévoit déjà expressément que l'information par le notaire porte sur les conséquences de l'acte au regard de la filiation, mais aussi de l'accès aux origines. Cela relève de l'obligation générale de conseil du notaire, qui remplit déjà cette mission et continuera à le faire en intégrant cette nouvelle information. Il n'y a donc pas lieu de préciser dans la loi le contenu précis de cette information. Votre demande, légitime, est déjà satisfaite par le texte.