Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du jeudi 26 septembre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

L'avis est défavorable. Si la rédaction actuelle du texte ne spécifie pas que plusieurs médecins peuvent accéder aux données nos identifiantes en cas de nécessité médicale, la prise en charge d'un patient peut, au cours de son existence, nécessiter le recours à plusieurs médecins, pour des raisons qui tiennent à sa liberté de choix ou aux nécessités de la vie. L'ajout proposé par l'amendement ne paraît donc pas adapté à ces différents cas de figure.

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