Intervention de Martine Wonner

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 9h00
Bioéthique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Wonner :

Il est nécessaire de rappeler ici le choc émotionnel et psychologique que risque de provoquer un refus de l'équipe pluridisciplinaire de procéder à l'AMP. Pour cette raison, nous devons créer les conditions de la compréhension la plus juste possible par les demandeurs du processus de décision, en leur donnant l'assurance qu'ils seront partout reçus de la même manière. Cela suppose que la composition de l'équipe clinico-biologique soit connue d'eux. Il ne s'agit évidemment pas de faire connaître le nom de ses membres, mais simplement leur fonction.

Dans ce but, l'amendement confie au pouvoir réglementaire le soin de détailler – par un décret pris en Conseil d'État – la composition de l'équipe pluriprofessionnelle ; il semble évident qu'un dénominateur commun doit être garanti sur l'ensemble du territoire.

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