Intervention de Coralie Dubost

Comme l'ont indiqué plusieurs collègues, la mesure est incitative. Ma formation juridique me pousserait à vous dire : si ce n'est pas normatif, impératif, ne rendons pas la loi bavarde et ne le mettons pas.

Mais pourquoi n'est-ce pas impératif ? Précisément, madame Genevard, parce que ce n'est pas totalitaire. Vous mentez quand vous dites que c'est totalitaire. Nous sommes dans une démarche d'accompagnement, et pas seulement des parents.

Je trouve très intéressant que l'on prévoie une incitation à cet endroit de l'article 1er, et pas seulement dans l'article 3 sur l'accès aux origines, parce que nous sommes aussi dans une relation entre les parents et le personnel soignant.

Or que nous a-t-il été rapporté lors des auditions ? Que pour toutes les PMA, pendant des décennies, le personnel médical disait aux familles hétérosexuelles : surtout, ne dites rien ! N'en reparlez jamais, ni entre vous ni à vos enfants !

À une époque, le tabou a été invité par le milieu médical dans une société où l'infertilité était mal vue. À présent, cela change et nous en sommes collectivement fiers.

L'État n'organise plus le secret des familles : en commission, nous avons supprimé le secret du notaire dans le cadre de la filiation ; nous allons consacrer le droit d'accès aux origines.

Dans notre société, il n'y a plus aucune gêne à avoir en la matière. Nous ne sommes plus dans les années 1970 ou 1980, où l'on pouvait parler d'adultère sans joie à propos de la PMA. Rendez-vous compte ! Il faut assumer le changement culturel. Oui à cette incitation pour les parents, au moment où ils vont entamer ce processus d'AMP en relation avec le personnel médical. Je suis très favorable à cet amendement.