Intervention de Pascal Brindeau

Un second argument utilisé par le rapporteur Touraine me paraît assez dangereux. Il explique que l'assurance maladie prend en charge tantôt des actes ou des médicaments qui ont un effet réel sur une maladie, une pathologie, tantôt des actes préventifs ou plus généralement qui ont un effet sur l'état de santé, et que le remboursement ou déremboursement se fonde sur l'efficacité du dispositif. Mais attention : je rappelle que le processus d'AMP se solde par 16, 18 ou au maximum 20 % de réussite ! Si l'on passe l'AMP au crible des critères d'efficacité, l'on pourrait aboutir au déremboursement de toutes les AMP. Je crois que cet argument ne doit vraiment pas être utilisé…

Enfin, si le remboursement est déconnecté de l'état de santé et qu'il est considéré comme un acte de solidarité pour permettre à une personne ou à un couple d'accueillir un enfant, alors je souhaite que l'assurance maladie, la sécurité sociale, la solidarité nationale prennent en charge les frais des couples qui poursuivent une procédure d'adoption.