Intervention de Jean-Louis Touraine

L'avis est défavorable : une démarche – ce dont il s'agit en l'espèce – peut présenter des risques, des inconvénients, des limites, mais elle ne saurait avoir de responsabilités. Le terme de « responsabilité » ne peut, en l'état, figurer dans cet alinéa.

Si M. Bazin souhaite, dans un contexte différent, rappeler que chacun doit prendre ses responsabilités, c'est une autre affaire, mais, en l'état, la commission est défavorable à cet amendement.