Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 2

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Permettez-moi de prendre un peu de temps pour répondre sur cette question.

Nous touchons ici à un point majeur de l'équilibre d'ensemble du projet de loi, et j'aimerais rappeler les conditions de la construction de l'article 2 et les questions, notamment éthiques, qui ont présidé à sa rédaction initiale – celle que vos amendements visent à rétablir.

Si l'autoconservation des gamètes est une mesure défendue par le Gouvernement, il n'a jamais été dans notre intention d'y associer une campagne d'incitation, surtout pas à destination des jeunes femmes, comme on a pu nous le reprocher. Nous ne serons donc pas confrontés à un déficit d'offre qui nécessiterait d'augmenter le nombre d'établissements autorisés, quitte à inclure des structures dont l'objectif serait de recruter le plus de candidates possibles.

Dans ce contexte, je ne souhaite pas modifier l'équilibre des lois de bioéthique actuelles qui excluent les établissements privés à but lucratif de l'activité de conservation des produits issus du corps humain. Nous nous appuyons en cela sur les travaux d'une académie que vous avez citée à de nombreuses reprises.

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