Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Séance en hémicycle du vendredi 27 septembre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle de Vaucouleurs :

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 27 et 28. Ceux-ci sont en effet satisfaits par l'alinéa 26, qui dispose que l'importation et l'exportation de gamètes « ne peuvent s'effectuer à titre commercial ».

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